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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

17. Une vacance à un poste d’administrateur élu est comblée dans les 90 jours de la date où le poste est devenu vacant.

D. 1427-92, a. 17.